Indemnités et remboursement

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Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu pour l’année 2018

Aux fins de l’établissement de l’indemnité de remplacement du revenu versée à compter de la quinzième journée d’absence du travail, le revenu brut du travailleur est pris en considération jusqu’à concurrence du salaire maximum annuel assurable de 74 000$ pour l’année 2018.

Indemnité et remboursement de frais (70 téléchargements)